Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0757245A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises, dont le siège social est situé hôtel de ville, 07260 Sablières, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit Fontanille, 07260 Sablières.